Honoraires

La question des honoraires est abordée en toute transparence dès le premier rendez-vous afin que vous disposiez d’une information claire et prévisible sur le coût de l’intervention. Une convention d’honoraires est systématiquement établie afin de formaliser nos accords.

Conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National (RIN), les honoraires du cabinet sont fixés notamment en fonction du temps consacré à l’affaire, de la nature et de la difficulté de l’affaire, des frais exposés et des diligences accomplies. Les honoraires peuvent être déterminés selon les modalités suivantes :

Au temps passé

Les honoraires sont calculés en fonction du temps réellement consacré à votre dossier (consultations, recherches, rédaction d’actes, audiences, échanges…). Le taux horaire est communiqué à l’avance et un relevé détaillé des diligences peut être fourni.

Au forfait

Pour certaines prestations ou procédures clairement identifiées, lorsque le temps à consacrer est prévisible, il est possible de convenir d’un honoraire forfaitaire global, connu dès le départ. Cette solution vous assure une parfaite visibilité sur le coût total.
Le règlement du forfait est appelé par provisions régulières.

L’honoraire de résultat

L’honoraire forfaitaire fixé dans le cadre d’une négociation et/ou d’un contentieux peut s’accompagner d’un honoraire de résultat. Celui-ci correspond à un pourcentage prédéfini des sommes obtenues dans ce cadre.